MENTIONS LÉGALES ET C.GV

Patis Coach - C.G.V 

 

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente en ligne antérieures qui auraient pu exister.

 

-Application 

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre Patis Coach et ses clients. Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de services ou de marchandises.

Les présentes conditions excluent l'application de toute condition d'achat de l'acheteur, sauf accord express et écrit de Patis Coach . Le fait que Patis Coach ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre Patis Coach et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables.

 

-Commandes

Le contrat de vente n'est réputé formé qu'au moment de l'acceptation de la commande par Patis Coach , acceptation qui n'intervient que lors la confirmation de la commande adressée par Patis Coach ou au plus tard lors de la remise du services ou marchandises commandé au client.

 

 

-Prix

Le prix des services ou marchandises commandés est celui figurant au tarif Patis Coach en vigueur au jour de la commande. Les remises, rabais et ristournes mentionnés au tarif général Patis Coach et d'une manière générale les avantages commerciaux consentis à l'acheteur, ne sont réputés acquis qu'à l'encaissement de l'intégralité des sommes dues par l'acheteur, aux échéances convenues. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d'un droit de compensation entre le montant des avantages commerciaux et toutes sommes dues par le client à Patis Coach .

 

 

-Livraisons

Les livraisons interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la livraison, pour être valable, doit être adressée à Patis Coach dans un délai de 48 heures. Aucun retour de marchandise et annulation de prestations services ne sera accepté sans l'accord préalable de Patis Coach .

 

-Paiement / Annulation / Séance reportée

Le non-paiement d'une créance dans les délais prévus pourra entraîner la suspension ou l'annulation des commandes, d'un cours, d'un service en ligne en cours sans préjudice de tout autre recours de Patis Coach . Aucune retenue, quel qu'en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.

Toute absence d'un cours à domicile ou une séance de cours en laboratoire le jour même du cours, même notifiée par écrit ou par téléphone, ne pourra faire l’objet, ni d’un report, ni d’un remboursement de la réservation.

 

PATIS COACH  se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation lorsque le nombre de participants est insuffisant ou pour des raisons de circonstances en dehors de sa responsabilité, telles que :

 

- Circonstances météorologiques exceptionnelles

- Sinistres affectant l’accueil des élèves dans un des laboratoires "partenaire" 

- Manifestations sur la voie publique (grèves SNCF, RATP,...)

- Restrictions pour des déplacements via un état d’urgence du gouvernement

En cas d’annulation d'une séance en laboratoire ou à domicile par PATIS COACH sans motif, le paiement de la formation sera restitué et en cas de report, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.

→ Bon Cadeau
La commande d'un Bon Cadeau se font via le site www.patiscoach.fr Il est valable 1 an après achat.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

 

-Transfert de propriété et de risque

Toutes les marchandises et les services sont vendues avec réserve de propriété, c'est-à-dire qu'elles restent la propriété de Patis Coach jusqu'au paiement complet du prix de la vente. Cependant, dès la livraison desdites marchandises chez le client celui-ci en deviendra responsable et devra donc assurer ces marchandises contre tous risques.

Les photos et leur diffusion sont soumises au droit en vigueur de propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun façon être diffusées sans l’autorisation de la société PATISCOACH. Les photos publiées sur les réseaux sociaux feront toujours l’objet d’un « Tag » PATISCOACH (@ et # ).

Il est formellement interdit, sans autorisation et accord préalable, de revendre les formations PATISCOACH.

 

 

-Juridiction compétente

En cas de contestation ou litige avec Patis Coach , que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent et le droit français sera seul applicable.

 

-Modification

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par Patis Coach .

 

Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.

Patis Coach SASU - Mentions légales

Date d’immatriculation, le 2 mars 2018. www.patiscoach.fr est un site issu de la société Patis Coach (société par actions simplifiée à associé unique) immatriculée sous le RCS Paris 837 889 393 00018 , au capital social de 500 € et dont le siège Social est situé Lot 1665 - 101 rue de Sèvres 75272 Paris Cedex 6 . Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06 837889393

INFORMATIONS TECHNIQUES

 

Le site internet patiscoach.fr est hébergé sur des serveurs de la société WIX

Le domaine  www.patiscoach.fr est hébergé sur OVH

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Propriété intellectuelle

 

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Lot 1665 101 rue de Sèvres,

75272 Paris cedex 6 - France

Siret : 837 889 393 R.C.S PARIS

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